Paramétrage pour la déclaration au FVA

Présentation du FVA

Le FVA est un outil informatique mis en place par le gouvernement pour centraliser des données sur les véhicules soumis à l'obligation d'assurance auto. Le FVA contient entres autres les immatriculations des véhicules, le pays d'immatriculation, le nom de l'assureur, la référence du contrat d'assurance.

Connecter Modulr au FVA

Connecter Modulr au FVA n’est pas obligatoire pour gérer des contrats flotte de véhicules, ni mono-véhicule. Établir la passerelle entre les 2 services permet, si vous en avez la délégation, que chaque mouvement (ajout de véhicule, radiation, changement de garantie…) effectué sur ces contrats soit communiqué au FVA.

Les mouvements réalisés sont transmis quotidiennement au FVA, à 23h00, par dépôt de fichier sur le concentrateur géré par le DARVA. Si vous disposez de plusieurs entités juridiques dans le même compte Modulr et nécessitant d’exploiter le FVA, un fichier distinct est déposé pour chacune d’elle. Le DARVA a ensuite la charge de soumettre les fichiers au FVA.

Les accusés de réception et comptes-rendus d'intégration seront déposés par le FVA dans un délai de 6 heures après la déclaration. Modulr récupèrera ces fichiers de réponse 7h après la soumission des mouvements de la journée (soit aux alentours de 06h00).

Démarche administrative

Avant de pouvoir déclarer au FVA depuis Modulr, vous devez avoir été habilité par l'AGIRA. Cela consiste à vous mettre en relation avec l'AGIRA afin de synchroniser votre liste d'immatriculations gérées et celle du FVA, et préciser vos modes de connexion au FVA.

Synchronisation de votre flotte existante avec le FVA

Pour la mise en conformité des parcs courtier et du FVA, le courtier doit fournir la liste des immatriculations gérées pour chaque assureur. Pour chaque assureur dont il est délégataire, le courtier renseigne un fichier Excel (au format .xlsx). Ces fichiers Excel doivent comporter dans leur premier onglet en colonne A la liste des immatriculations (avec ou sans tirets) qu'il souhaite vérifier.

Si nécessaire, sachez que Modulr dispose d’un export CSV compatible Excel des flottes par client.

En retour l'AGIRA envoie un fichier Excel (au format .xlsx) listant les détails techniques des immatriculations présentes au SIV, ou bien la mention « non trouvé ». À charge du courtier d’effectuer les mises à jour.

Remplissage de la fiche de demande de raccordement AGIRA / DARVA

Dans un premier temps, contacter l'AGIRA/GPSA afin d’obtenir une fiche de raccordement. Complétez le fichier en indiquant les informations de votre société (nom, ORIAS, contact etc.) et les modes d'accès au FVA.

Dans le cadre du raccordement via Modulr, il est important de préciser que vous utiliserez le concentrateur DARVA pour effectuer vos déclarations sous forme d'échanges de fichiers par SFTP.

Libre à vous de renseigner les autres informations si vous souhaitez disposer à un espace de gestion en ligne (extranet), ou si vous développez un programme devant consommer les services Web du FVA. Si vous n'entrez dans aucun de ces deux cas, ou si vous ne savez pas quoi répondre, laissez donc le reste du fichier tel quel.

Lorsque le ficher est complété, envoyez-le à l’AGIRA qui prendra le relai pour inscription au DARVA.

En pratique, ce fichier est le plus souvent envoyé directement à ECILIA lorsque nous faisons la demande de raccordement technique au DARVA pour votre structure. Si tel est le cas nous vous demanderons alors de nous fournir la liste des contacts à renseigner dans le fichier.

Paramétrage métier

Pour réaliser la suite des étapes, vous êtes autonome, mais si l’assistance de notre équipe est nécessaire, contactez-nous via l’adresse e-mail du support.

Notez que des réglages particuliers s'appliquent en fonction des contrats flotte ou individuels.

Paramètres généraux pour tous les contrats

• Chacune de vos sociétés doit avoir son n° ORIAS renseigné ; c'est votre identifiant FVA pour les déclarations.

• La déclaration doit être activée dans les options de configuration (contacter notre support pour activer l'option si elle ne l’a pas été au préalable).

• Chaque compagnie d’assurance pour laquelle vous êtes délégataire de gestion de flotte doit avoir le champ Code assureur ACPR rempli avec son code ACPR.

• Enfin, la liste des destinataires pour les notifications de tâches d'alimentation doit être renseigné avec les utilisateurs idoines. Avec un compte Administrateur, accédez à la page Administration > Liste des destinataires. La liste Administrateurs FVA doit contenir tous les utilisateurs censés pouvoir consulter les rapports d'alimentation FVA.

Pour les contrats de flottes

• Chaque type de contrat concerné par la déclaration FVA doit avoir la case « Déclaration au FVA ? » cochée.

• Pour les types de véhicules concernés, la case « Déclaration au FVA ? » doit être cochée.

• Par défaut, tous les véhicules d'un type concerné par la déclaration seront pris en compte dans la déclaration. Individuellement, chaque véhicule peut être exempté de déclaration (Exemple : voitures de collection). Sur ces véhicules, la case « Ne pas déclarer au FVA » doit être cochée.

Pour les contrats individuels

• Chaque produit concerné par la déclaration FVA doit avoir la case « Déclaration au FVA ? » cochée.

• Sur chaque contrat auto, le champ « Descriptif (immatriculation, situation, …) » doit contenir l'immatriculation du véhicule.

Email de rapport des mouvements de flotte aux compagnies

S'il est souhaité d'envoyer aux compagnies un email accompagné d'un rapport des mouvements de flotte, il est nécessaire d'effectuer le paramétrage suivant :

• Sur la fiche compagnie, indiquer l'email destinataire des rapports des mouvements flotte dans la section « Traitements automatisés ».

• Sur la fiche compagnie, sélectionner le message prédéfini du rapport des mouvements flotte dans la section « Traitements automatisés ».

Ce message prédéfini sera accompagné du rapport en PJ. Il n'est par conséquent pas utile d'indiquer les références contrats / compagnies / véhicules dans le corps ou l'objet de l'email. En effet, les étiquettes de publipostage ne sont pas prises en charge dans ce cas particulier. Le rapport pouvant contenir des mouvements sur plusieurs véhicules voir même sur plusieurs contrats, le système ne saura pas quels données utiliser.